16/05/2014

La politique de coopération décentralisée de la Région Picardie

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La politique de coopération décentralisée de la Région Picardie

Le Conseil régional de Picardie a engagé sa politique de coopération décentralisée dès 1995. Aujourd’hui, la Région Picardie coopère avec quatre territoires partenaires :

  • Au Bénin, avec les 6 communes du département des Collines réunies en intercommunalité.
  • Au Bénin, avec les 6 communes du département de l’Alibori réunies en intercommunalité.
  • Au Niger, avec les 12 communes des départements de Konni, Madaoua et Malbaza.
  • A Madagascar, avec la Région Diana et trois associations intercommunales constituées autour de pôles urbains.

Ces programmes bénéficient de la reconnaissance de nombreux acteurs institutionnels parmi lesquels le Ministère des Affaires Étrangères, l’Union Européenne et la Coopération Suisse qui cofinancent une partie des programmes.

Objectifs

La coopération de la Région Picardie cherche à améliorer les conditions de vie des populations dans chacun des territoires concernés. En Afrique de l’Ouest, cela signifie d’abord répondre aux besoins de base des gens : boire de l’eau potable sans aller la chercher à plusieurs kilomètres de la maison, inscrire ses enfants dans une école salubre, pouvoir accoucher et se faire soigner dans un centre de santé...
Il s’agit aussi de consolider les filières agricoles, les entreprises basées dans le territoire, tout en gérant les ressources naturelles. On parle de développement local.

Pour qu’une action de développement ait des chances de donner des résultats dans la durée, elle doit être portée par les personnes concernées (collectivités, habitants, entrepreneurs…), en toute autonomie et responsabilité. Dans ce travail, les Communes, les Intercommunalités, ou encore les Régions, ont une légitimité particulière : par le suffrage, les habitants leur confient la responsabilité de créer et de gérer des services publics locaux.

C’est pourquoi la Région Picardie travaille sur les dynamiques démocratiques, expérimente de nouveaux modèles d’entrepreneuriat solidaire, et accompagne les collectivités africaines partenaires de manière à renforcer leurs capacités d’action.

Grâce à cette rencontre, la Picardie et ses partenaires africains contribuent réciproquement à l’animation de leurs territoires. Dialogue interculturel et éducation citoyenne font partie des objectifs : les échanges concernent les techniciens et élus locaux, mais aussi des entrepreneurs, des agences de développement, des associations, des chercheurs et des étudiants.

Les principes de coopération

Le renforcement des capacités des collectivités partenaires

Il s’agit d’accompagner la décentralisation, qui vise à faire des collectivités territoriales les acteurs centraux du développement de leur territoire.
Cette démarche se décline dans plusieurs directions, car à long terme les collectivités partenaires de la Région Picardie doivent pouvoir :

  • planifier leur développement sur le long terme et de manière concertée
  • assurer la maîtrise d’ouvrage des services publics déterminant les conditions de vie de leurs habitants
  • assurer le financement des opérations sur fonds propres et/ou extérieurs
  • assurer la gestion de ces équipements et services (entretien des infrastructures, recouvrement des redevances, etc.).

En complément des outils habituels de renforcement des capacités (formation, expertise), un outil inspiré de la politique picarde d’aménagement du territoire est mis en œuvre : le Fond d’investissement local.
Ce fonds, géré par les intercommunalités partenaires et auquel contribue la Région Picardie, permet aux communes d’exercer concrètement leur maîtrise d’ouvrage sur des chantiers de construction ou de réhabilitation.

Cette stratégie d’autonomisation basée sur l’expérimentation implique un cycle de projet long (15 à 20 ans) et des phases pluriannuelles ponctuées d’évaluations externes régulières.

Le renforcement de la citoyenneté par la participation et le dialogue démocratique

Les expériences de coopération de la Région Picardie mettent en œuvre des mécanismes de démocratie "concertée" entre élus et habitants. Ces mécanismes sont au cœur des démarches de planification locale et contribuent à une meilleure prise en compte des besoins concrets des populations. Dans le même temps, les citoyens se reconnaissent plus dans un service public issu d’un travail collectif dans lequel ils se sont investis. Dans ce processus, le développement du territoire et la mise en œuvre d’institutions démocratiques deviennent un projet, un objectif collectif, qui aide les citoyens à mieux appréhender les contraintes qui s’imposent aux décideurs publics.

Le travail en intercommunalité

La coopération intercommunale permet d’aborder des problématiques d’aménagement du territoire difficiles à appréhender dans leur globalité du point de vue d’une seule commune : réseaux routiers, ressources naturelles (forêts, cours d’eau), développement de bassins d’emploi ou de filières économiques locales labellisées, etc. Elle amène les Communes à mutualiser leurs ressources propres et à porter un projet plus cohérent vis-à-vis de l’État et des autres interlocuteurs locaux ou internationaux.
A ce titre, la Région Picardie a choisi de contractualiser avec des groupements de Communes qui se dotent d’une ingénierie territoriale mutualisée et gèrent les enveloppes financières dédiées à la coopération.

Le développement économique local (DEL)

Dans des contextes de décentralisations africaines encore récentes, le rôle des collectivités partenaires de la Région en matière de développement économique local n’est pas encore bien défini ni même reconnu par les acteurs économiques de leur territoire. C’est pourquoi la Région appuie ses collectivités partenaires dans l’élaboration de stratégies et projets de développement économique local.

Le développement des activités économiques permet d’augmenter et de stabiliser le niveau de vie des habitants, et par conséquent le volume des taxes perçues par les collectivités. Celles-ci peuvent alors autofinancer la création ou l’amélioration de services publics.

Les communes isolées ayant peu de prise sur leur environnement économique, l’intercommunalité permet de dépasser cet isolement et de tester de nouvelles approches en mutualisant les risques et les financements.

La recherche d’autonomisation des partenaires

Dans une logique de responsabilisation des Communes partenaires, elles contribuent de façon systématique au cofinancement des projets aux côtés de la Région Picardie.

Ce sont donc les Communes qui décident, in fine, de la réalisation des actions qu’elles souhaitent cofinancer et dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage exclusive. Elles font ainsi l’apprentissage concret de leurs compétences.

La part financée par les partenaires au Sud tend à augmenter au fur et à mesure qu’ils s’autonomisent, l’objectif étant une indépendance financière complète au terme du cycle de projet.

Un travail sur la fiscalité locale est aussi réalisé, car elle détermine largement cette future indépendance financière. En complément, il revient aux entreprises et collectivités africaines de mobiliser d’autres partenaires financiers (Etats, bailleurs multilatéraux…).

Enfin, la Région Picardie et ses partenaires misent sur le fait que les dispositifs qui sont destinés à être pérennisés doivent reposer sur des coûts salariaux en rapport avec le marché du travail local et avec les capacités de financement des collectivités du Sud.

Indicateur d’autonomie : Capacité d’auto-financement des intercommunalités partenaires en 2012.

La réciprocité

Le principe de réciprocité signifie que le partenariat doit être mutuellement équitable et que les particularités de chacun sont sources d’enrichissement partagé. On cherche ainsi à valoriser les acteurs des deux territoires, leurs savoirs et leurs savoir-faire.

Dans cette logique, de nombreux acteurs picards sont mobilisés pour enrichir les programmes de coopération décentralisée :

  • Des Agences de Développement Outre la mobilisation d’une expertise au bénéfice des partenaires du sud, l’objectif poursuivi est de permettre à ces agences de développer de nouvelles compétences et de confronter leurs pratiques à des contextes et publics différents.

En octobre 2012, deux cadres de l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Grand Amiénois (ADUGA) se sont rendues dans le département des Collines (Bénin) avec pour mission d’accompagner le GIC (Groupement Intercommunal des Collines) dans l’élaboration de son diagnostic de territoire intercommunal. Cet accompagnement s’est révélée très positif et s’est poursuivi en 2013 pour appuyer la finalisation du diagnostic et l’élaboration d’une stratégie intercommunale de développement.
Parallèlement, en juillet 2013, une autre mission a permis d’appuyer l’APIDA (Association pour la Promotion de l’Intercommunalité dans le Département de l’Alibori) au Bénin dans l’élaboration de sa démarche de réalisation d’un diagnostic intercommunal.

  • Des collectivités territoriales

L’objectif poursuivi est de favoriser la rencontre entre élus et techniciens territoriaux, le partage d’expérience et, le cas échéant, de construire de nouveaux partenariats.

En septembre 2013, des maires et techniciens des communes nigériennes partenaires de la Région ont été accueillis en Picardie, dans le cadre d’une mission d’échanges politiques et institutionnels. Cette mission avait pour objectif d’une part d’amener les partenaires à découvrir les pratiques de l’intercommunalité en Région Picardie et les enjeux de la coopération intercommunale ; et d’autre part, de leur présenter les modes d’exercice de leur compétence en matière de développement économique local.

  • Des établissements d’enseignement supérieur

Plusieurs étudiants de l’Université Picardie Jules Verne (UPJV), de l’Université de Technologie de Compiègne (UTC) et de l’Institut Lasalle Beauvais partent chaque année en stage auprès des partenaires de la Région Picardie. Ces stages permettent aux étudiants picards d’inscrire et appliquer leurs compétences techniques et de se confronter à un travail en situation d’autonomie et d’inter-culturalité. Depuis 5 ans, une trentaine d’étudiants ont bénéficié de cette opportunité.

  • Des associations

En 2010, le Groupement Intercommunal des Collines et l’Association pour la Promotion de l’Intercommunalité dans le Département de l’Alibori (Bénin) ont bénéficié de l’appui-conseil de l’ONG picarde ASTER-International, dans le cadre de l’élaboration de stratégies communales et intercommunales de promotion du genre (promotion de l’égalité des femmes et des hommes en prenant en compte les différences et la hiérarchisation socialement construite),

  • Des entreprises

L’objectif recherché est la création d’emplois et le développement d’activités économiques au bénéfice des deux territoires.

Deux apiculteurs animateurs à l’ESAT (établissement et service d’aide par le travail) de Trosly-Breuil (Communauté de l’Arche de Jean Vanier) ont effectué une mission de formation/appui auprès de l’apiculteur solidaire béninois à l’été 2011. Cette mission a porté sur l’élevage des abeilles, notamment des reines, et sur les techniques de transvasement et d’enruchement. Une autre mission d’appui est prévue au début de l’année 2014.

La coopération décentralisée de la Picardie

Quelques dates-clé

1995 : Début du partenariat avec les Communes des Collines au Bénin.

2000 : Fixation des objectifs de l’ONU à travers la "Déclaration du Millénaire", qui fixe à l’horizon 2015 les grands objectifs internationaux, notamment en matière de développement économique, d’accès aux services collectifs de base, de préservation de l’environnement et de gouvernance. Cette déclaration accorde une place particulière au continent africain et aux actions de coopération apportant un appui institutionnel à ses démocraties émergentes et confirmant ainsi la politique de la Région Picardie.

2004 : Affirmation par la Région Picardie d’une stratégie de coopération basée sur la solidarité entre territoires, les échanges de savoir-faire, la démocratie locale et la réciprocité.

2005  : Début du partenariat avec les Communes du département de l’Alibori.

2006 : Adoption en avril par l’Assemblée régionale de la Charte de la Coopération Décentralisée pour le Développement Durable.

2007 : Début du partenariat avec les Communes des Département de Konni et de Madaoua au Niger.

2008 : Début du partenariat avec la Région Diana et trois pôles urbains à Madagascar.

2008 : Début du programme sectoriel de lutte contre la désertification (LCD) dans les départements de Konni et Madaoua au Niger.

2009 : Début du programme sectoriel « Entreprendre solidaire avec son territoire » dans le Département des Collines au Bénin.

2010 : Début du volet « Eau et Assainissement » sur le territoire de l’UNICOSA (Union des Communes du Sambirano), l’une des 3 associations intercommunales malgaches partenaires de la Picardie.

INFORMATIONS PRATIQUES

Service des relations internationales et de la coopération décentralisée
23 boulevard Maignan Larivière, 80000 Amiens

Directeur du service des relations internationales et de la coopération décentralisée

Damien DESCOINGS
Tél : (+33) 03 22 97 38 25
Mail : ddescoings cr-picardie.fr

Assistante administrative

Céline TEMPEZ
Tél : (+33) 03 22 97 19 89
Mail : ctempez cr-picardie.fr

EN SAVOIR PLUS

Liste des partenaires financiers et techniques
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